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comment acheter de l’art ?

Découvrez en vidéo comment acheter de l'art et nos conditions d'utilisations.

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défiscaliser et optimiser sa fiscalité en achetant de l’art!

payer moins d impot

pour les entreprises et les particuliers!

Les oeuvres présentent sur HEARTINKORPORATE entrent dans le champ d’application de ces lois de défiscalisation.

Soyez exonérez d’impôts et de taxes, bénéficiez de déductions fiscales de taxes réduites lors de à la revente de celles-ci.

De nombreux avantages dont peuvent bénéficier les collectionneurs en investissant dans l’art, à condition de bien saisir ce que la loi fiscale entend par «Oeuvre d’Art », « Objet de Collection » !

Avantages fiscaux:oeuvres d'art et objets de collection !

Du point de vue fiscal, l’œuvre d’art est définie de manière limitative par l’article 98A de l’annexe 3 du Code Général des Impôts selon trois critères généraux : l’originalité, l’unicité, et l’authenticité. Sont ainsi considérés comme « œuvres d’art » par la loi fiscale :

  • Les tableaux, peintures et dessins, quelle que soit la technique mise en œuvre, dès lors qu’ils ont été exécutés de la main de l’artiste.
  • Les gravures, estampes et lithographies, dès lors qu’elles sont tirées en nombre limité.Elles doivent être le produit de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste à l’exclusion de tout procédé mécanique ou photomécanique.
  • Les sculptures ou statues, dès lors qu’elles sont exécutées entièrement par la main de l’artiste, et ce quelle que soit la technique ou la matière utilisée.
  • Cette condition est aussi remplie lorsque l’œuvre a été réalisée sous la direction ou la responsabilité de l’artiste.
  • Pour les fontes, sont considérées comme œuvres d’art les 8 premiers tirages, ainsi que les 4 épreuves d’artiste.
  • Les tapisseries et textiles muraux faits à la main et réalisés à partir de cartons originaux fournis par l’artiste, si ils ne sont produits qu’à 8 exemplaires maximum.
  • Les céramiques exécutées et signées par la main de l’artiste, en exemplaire unique.
  • Les photographies prises par l’artiste et tirées sous son contrôle. Elles doivent être signées, numérotées et tirées dans la limite de 30 exemplaires.

investir dans l’art, c’est payer moins d’impôts que vous soyez une entreprise ou un particulier !

Avantages fiscaux pour les particuliers

Exonération de déclaration à l’Impôt sur la Fortune (ISF).
En vertu de l’article 885 I du Code Général des Impôts les objets d’antiquité, d’art ou de collection sont exclus de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune.

  • Si vous êtes redevable de l’ISF, vous pouvez vous porter acquéreur d’une Oeuvre D Art contemporain, vous n aurez pas à les déclarer comme partie de votre patrimoine : l’assiette de l’impôt ne sera donc pas majorée.
  • L’investissement dans l’art vous permet également de rester en dessous du seuil de ce régime d’imposition, les possessions en œuvres d’art et de collection n’étant pas comptabilisées.
  • Vous bénéficierez aussi de Réduction et exonération de taxes frappant la revente.
  • Vous bénéficierez aussi de Réduction et exonération de taxes frappant la revente.
  • Lors de la cession d’une œuvre d’art, la loi donne un choix aux particuliers : ils peuvent soit opter pour le régime de l’imposition forfaitaire, soit opter pour le régime de taxation des plus-values sur biens meubles, s’ils peuvent justifier de la date d’acquisition de l’œuvre.
  • Exonération de la taxe forfaitaire à la vente. Les particuliers sont exonérés de la taxe forfaitaire à la revente, pour les objets d’art, d’antiquité et de collection de moins de 5000 €. Pour les objets dépassant ce montant, la taxe est ramenée à 6,5% (taxe de 6% + CRDS de 0,5%).
  • Réduction et Exonération de la taxe sur les plus-values liée à la revente. La taxe qui frappe les plus-values liées à la revente ou à la succession est réduite pour les objets d’art, d’antiquité et de collection. A partir de la deuxième année de possession, la loi accorde un abattement de 5% tous les ans. (La cession des œuvres d’art est donc exonérée de droits après 22 années de possession).

avantages fiscaux pour les entreprises Informations

Texte officiel : Article 238 bis AB

Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 – art. 70 JORF 31 décembre 2005.

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve. L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.

Vous souhaitez investir dans l’Art, n’hésitez plus !

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