Heartinkorporate

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comment acheter de l’art ?

Découvrez en vidéo comment acheter de l'art et nos conditions d'utilisations.

Livraison

Acheter de l'art en toute sérénité, et faites vous livrer par des professionnels.

Paiement sécurisé.

Aucune données de votre carte bancaire sera enregistrées. Transcation par Carte de crédit sécurisé par cryptage SSL 256 bits.

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre tout « Utilisateur » du site, s’applicant en complément des CGU.Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur les site heartinkorporate.gallery de l’Association HEARTINKOPORATE (loi 1901), (ci-après désignée « Nous ») l’association , dont le siège est situé au 78 avenue de la fouilleuse 92150 Suresnes.- Heartinkorporate sert d’intermédiare entre l’Acheteur de “produits” et le Vendeur.
– Heartinkorporate n‘est donc pas le vendeur des produits achetés sur heartinkorporate.gallery service d’Aide à la vente online dédié aux ARTISTES , CRÉATEURS, GALERISTE et ÉDITEUR D’ART.

– Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

– Heartinkorporate peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site CGV.

– Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues.

– En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions et les CGU .

– Les utilisateurs hors France devront se conformer, à la législation Française lors de leur utilisation de nos services et aux présentes conditions du site CGV , CGU.

– Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies, peintures, sculptures, installations, dessins, livres, œuvres sur support numérique et objets d’Art sur heartinkorporate.gallery.

– Les transactions effectuées ,via le Service pour les besoins de l’achat des “Produits”, sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur (adhérent de l’association Heartinkorporate). Comme nous servons d’intermédiaire entre l’Acheteur et le vendeur les “Produits” achetés via notre service ne pourront être repris ni échangés par nous même. Mais nous servirons d’intermédiaire en cas de litige.

Nous vous invitons à nous faire part de toutes suggestions et questions, via notre formulaire de contact, à propos de notre activité.

NB : En cas de non respect des CGU et CGV nous nous réservons le droit de vous interdire un accès définitif à nos services.
– Chaque Acheteur s’engage à conclure et finaliser les achats en toute bonne foi et en connaissance de causes.
– la création d’un compte sur heartinkorporate.gallery est gratuite hors coûts de la connexion dépendant de votre opérateur.

données personnelles !

– Vos Données personnelles lors d’un achat sont exlusivement traités par heartinkorporate.Seules les informations nécessaires à la livraison seront indiquées au Vendeur, dans ce but uniquement et conservées à des fins de sécurité et respectant obligations légales et réglementaires Française.

– Conformément à la législation de la dite loi “informatique et libertés ”du 6 janvier 1978, vous disposez de votre droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur vos personnelles que vous nous avez fournies.
Pour excercer celles-ci il vous suffit de nous contacter par mail : support@heartinorporate.gallery ou via notre formulaire de contact ou bien par courrier à HEARTINKORPORATE 78 Av de la fouilleuse 92150 SURESNES en nous indiquant votre nom, prénom, et email et addresse, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une d’identité portant votre signature.
Une réponse vous sera alors addressée par courrier à l’adresse transmise lors de ette réclamation

ARTICLE 1 – PRIX et PAIEMENT

– Les prix de nos oeuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises TTC, hors participation aux frais d’expédition (voir Livraison).

– En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et Zone Europée,nnes, vous êtes l’importateur de la ou des oeuvres concernées. Si l’oeuvre est située dans pays de la Zone EURO (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et que vous êtes un résident de la Zone EURO, il n’y a aucune taxes et droits de douanes à payer.

– Sinon Pour toutes les oeuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou aux taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Heartinkorporate. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

– Heartinkorporate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

– Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

– Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.
– En cas d’indisponibilité d’un produit vous ne serez pas débité.

– Plusieurs types de paiements sont à votre disposition: carte bancaire, virement bancaire ou par Paypal.

– Payer par virement : en sélectionnant « Paiement par virement » comme mode de paiement lors de votre achat.

– Une fois que vous aurez validé la commande, notre relevé d’identité bancaire vous sera alors communiqué par e-mail afin que vous puissiez effectuer le virement.
La/Les œuvre(s) sera(ont) envoyée(s) par la/les galerie(s) dès réception de votre virement.
Compter 2 à 5 jours supléméntaires. En cas de non réception du dit virement votre commande sera annulée.

– Nous utilisons la solution Stripe un des leaders internationnaux du paiement en ligne. Nous utilisons Stripe et un procédé de cryptage SSL, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’acheteur et la banque.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET LIVRAISON

– Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation «PROCÉDER À LA COMMANDE» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

1] Lorsque vous acheter une Oeuvre d’art chez HEARTINKORPORATE, vous nous fournissez vos coordonnées, ajouter l’adresse de livraison si elle différere de l ‘adresse de facturation dans la section “note pour la livraison ainis que les heures de présence pour la réception”.

2] Nous vérifions aussitôt la disponibilité de votre Oeuvre:
Si elle est disponible, vous serez automatiquement débité, et votre Oeuvre sera en cours d’acheminement. Vous serez informez de chaque étape de la livraison.

Si votre oeuvre est indisponible, VOUS NE SEREZ PAS DÉBITEZ.
La commande sera annulée vous recevrez un email confirmant le statut de votre commande comportant le nom du transporteur, le numéro de colis et la date approximative de livraison.

3] Vous serez informé si vous êtes sujet à payer une “Taxe d’Imporation d’une Oeuvre”:
En fonction de votre situation géographique et de la situation géopgraphique du vendeur, différentes règles peuvent s’appliquer si l’oeuvre se situe à l’étanger de votre pays, alors vous devrez vous acquiter d’une taxe de douane.

– Elle vous sera aussi notifier. Vous pourrez accepter ou non de poursuivre votre commande.

Note: Si l’oeuvre est située dans pays de la Zone EURO (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et que vous êtes un résident de la Zone EURO, il n’y a aucune taxes et droits de douanes à payer.

4] Les délais de livraison peuvent varier en fonction des particularités physiques de l’oeuvre et du temps de la mise à notre disposition de celle-ci par l’artiste, la galerie.
De 2 à 15 jours.

5] Retour: Sous un délai de 15 après réception de l’oeuvre, nous signaler une réclamation par email: support@heartinkorporate.gallery, pour les motifs suivants :
L’achat n’a pas été réceptionnée par l’acheteur.
L’achat réceptionnée est non conforme au produit commandé.
L’achat est endommagé : le produit reçu est déterioré ou cassé.

– En cas de litige, n’hésitez pas à nous contacter par email: support@heartinkorporate.gallery, nous ferons au mieux pour régler celui-ci dans la cordialité.

6] RÉTRACTATION: L’oeuvre ne vous convient pas, vous désirez vous rétracter: aucune pénalité est appliqué, si le destinataire de l’oeuvre et que vous résidez dans la Zone EURO. Sinon voir 3] “Taxe d’Imporation d’une Oeuvre”.

– Vous devrez payer les frais de ports retour et les frais d’emballage.
– Les données enregistrées par heartinkorporate.gallery constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par HEARTINKOPORATE et ses clients.
– Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.Nous ne conservons en aucun cas vos coordonnées bancaires et nous n’avons auccun accès à vos informations bancaires, seules les transactions sont enregistrées et tracées.

– En cas d’expédition par transporteur privé, tout colis doit être ouvert en présence du livreur.

– Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison.

– Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.
– Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement.
– Soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, chèque de Banque ou virement(nous contacter dans cette situation part téléphone).
– Le débit de la carte bancaire est effectuée au moment où vous validez votre commande.
– Le Paiement sécurisé avec PAYPAL voir lien UNE SOLUTION SÉCURISÉE.
– Soit par chèque de banque, à l’ordre de HEARTINKOPORATE, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à:
HEARTINKOPORATE 78 avenue de la fouilleuse 92150 Suresnes.
– N’oubliez pas d’indiquer la référence de votre commande au dos du chèque.
– La livraison sera effectuée dès la réception et encaissement du chèque de BANQUE.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

– Conformément à l”article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’oeuvre qui ne vous conviendrait pas.- Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

– Pour cela, veuillez prendre contact avec le service clientèle HEARTINKOPORATE support@gmail.com ou au téléphone: 06 88 79 97 20 qui vous indiquera l”adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande.

– Vous devrez payer les frais de ports retour et les frais d’emballage.

– Les retours sont à effectuer à HEARTINKOPORATE 78 avenue de la fouilleuse 92150 Suresnes, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.
– Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins.
– Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 5 – Droit de Propriété intellectuelle

– L’adhérent d ‘heartinkorporate ayant pris l’initiative de sa création et de sa diffusion , reste titulaire des droits d”auteur sur sa création, au sens de la loi française.Il reste propriétaire de droit de propriété intellectuelle qu il soit un texte une œuvre, un objet de design, un ouvrage, des images reproduites, même un commentaire présentés sur le site se voit attribué au titre du droit d’Auteur et au nom de la propriété intellectuelle des droits inaliénable (à durée illimité) et de protection internationnale .

– Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
– Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
– Tout matériel et type de contenu appartentant sur le site heartinkorporate.agllery apparatient à heartinkorporate et leurs Auteurs respectifs et toute reproduction partielle est inetrdite.

– Le site heartinkorporate.gallery est en enregistré sur le site de la CNIL : numéro….
HEARTINKORPORATE est une marque déposée à l’INPI et l’association à le droit d’exploiter le nom de cette marque, qui lui gracieusement prêtée pour ses activités.

ARTICLE 6 – Responsabilités et garanties heartinkorporate.gallery

– Malgré notre vigilance et notre professionalisme, nous ne pouvons excercer un contrôle partiel sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l’exactitude du contenu, la capacité des artistes à vendre les dits objets, ni la capacité des acheteurs à payer les dits objets.

– conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 heartinkorporate.gallery n’est pas responsable: du contenu des annonces, du fait que le vendeur ne soit pas le légitime propriétaire du bien de son annonce, de la non-conformité du bien avec la description de l’annonce, des mensonges, promesses, exagérations, de l’erreur commise par le vendeur ou l’acheteur, du caractère illicite du bien de l’annonce, de la bonne exécution par les parties de leurs obligations, de l’absence de livraison par le vendeur à l’acheteur du bien, du retour du bien par l’acheteur, des défauts ou des vices cachés du bien acheté, des risques attachés au transport des biens.

– En cas de litige avec un ou plusieurs artistes, sauf dans le cas où heartinkorporate.gallery aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

– HEARTINKORPORATE ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par un vendeur ou un acheteur, comme par exemple des pertes d’exploitation ou d”informations.

– HEARTINKORPORATE ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet.

– HEARTINKORPORATE n’est en aucun cas revendeur des produits dans le cadre de la mise en relation et n’entre pas en possession des dits produits.

– HEARTINKORPORATE ne peut garantir que le produit du vendeur satisfera l’acheteur.

– De même, HEARTINKORPORATE ne peut garantir au vendeur que le produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’acheteur.- heartinkorporate.Gallery ne peut garantir que le fonctionnement de ses services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

– HEARTINKORPORATE pourra interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence notamment.

– HEARTINKORPORATE n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au site.

– Les utilisateurs inscrits sur le site acceptent qu’heartinkorporate. gallery conserve et, en cas de litige, produise tous documents, informations et enregistrements dont il dispose et notamment les pseudonymes, identifiants, codes confidentiels et données nominatives des utilisateurs concernés.

Utiliser un Service Web implique la connaissance, l’acceptation des caractéristiques et limites liés à l’utilisation d’internet :

– Traductions du Site dans des langues autres que le Français et
– Celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations et aux risques inhérents à toute connexion, transmission sur Internet.

En conclusion Heartinkorporate ne peut être tenu pour responsable :

– De la transmission et|ou de la réception de toute donnée et|ou information sur Internet .
– Des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements,interruption momentannés, pannes ou de l’accès à notre Web Service.

– Des conséquences de tout virus, bug informatique(anomalie), défaillance technique.

– De l infrascture du technique du réseau physique;
– De tout types de pertes de données et de dommages caussés à votre machine, d’un utilsateur se connectant à notre web service et des dommages indirects.

– De nos jours chaque internaute doit être conscient des riques liés à internet et doit se prémunir de façon appropriée à protéger ses données, sa machines et logiciels afin de se connecter en toute sécurité à notre webservivce.

– Vérifier et apprécier s’il est face à une erreur manifeste quand aux informations affichées sur le site.Si tel est le cas contactez nous via le formulaire de contact, afin que nous puissions coirriger cette erreur dans les plus bref délais.

Notre responsablité ne peut être engagée, par l’Acheteur du fait d’une mauvaise manipulation et utilisation de nos Services Web, et ne serait aussi être engagée de la part d’un tierce service .

– L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation de nos Services Web .

– L’Acheteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager HEARTINKORPORATE pour :

– Dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais et y compris les honoraires et frais de conseil juridique que HEARTINKORPORATE devrait être amenée à engager et payer si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à l’ utilisation de notre Web Service par l’Acheteur.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter nous contacter par téléphone :06 8879 97 20 du lundi au vendredi de 10h à 19h ou par email: support@heartinkorporate.gallery , par courrier : HEARTINKOPORATE 78 avenue de la fouilleuse 92150 Suresnes.